Conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les conditions de vente des ouvrages proposés par ALINÉA Plus par le biais du site internet https://www.alineaplus.fr/ (ci-après « le Site »).

Les CGV constituent un contrat entre le client (le « Client » ou « vous ») et ALINÉA Plus (« ALINÉA Plus », la « Société » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le Client et ALINÉA Plus étant collectivement désignés comme les « Parties ».

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1. Champ d’application - Acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent les modalités de commande et d’acquisition des ouvrages (le « Produit » ou les « Produits ») proposés sur le Site.

Elles s’appliquent pour toute commande de Produits passée auprès d’ALINÉA Plus.

La commande de Produits via le Site est réservée aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris à titre individuel, notamment dans le cadre d’une activité médicale, libérale ou universitaire, de sorte que le droit de la consommation n’est pas applicable à la présente relation contractuelle.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente par ALINÉA Plus via le Site consistent exclusivement en des ouvrages (publications, recueils, documents spécialisés, etc.) pour lesquels ALINÉA Plus et ses partenaires disposent des droits d’exploitation et de diffusion.

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Ces ouvrages peuvent être proposés sous différents formats, précisés au moment de la commande :

• Format papier (imprimé) expédié au client à l’adresse indiquée ;

• Format numérique (PDF ou autre format électronique) mis à disposition par téléchargement sécurisé.

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Les caractéristiques essentielles des ouvrages sont décrites dans le formulaire de commande ou sur le Site. ALINÉA Plus se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits disponible à la vente.

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Certains ouvrages peuvent être mis à disposition gratuitement sur le Site. Leur accès peut être conditionné à la fourniture de certaines informations (adresse électronique, affiliation, etc.). Ces ouvrages sont soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que les ouvrages payants, et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

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Les ouvrages sont destinés à un usage strictement personnel ou professionnel. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite, sauf accord exprès et préalable d’ALINÉA Plus.

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3. Passation et acceptation des commandes

3.1 Toute commande passée à ALINÉA PLUS doit impérativement être formulée au moyen d’un formulaire de commande en ligne disponible sur le Site

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Afin d’être traitée, toute commande devra impérativement mentionner les informations suivantes :

• L’identité complète du client (raison sociale, nom du contact, adresse postale et électronique) ;

• Les références précises des ouvrages commandés (E.PILLY, PILLY étudiants) ;

• La quantité souhaitée pour chaque ouvrage ;

• L’adresse de facturation et, le cas échéant, l’adresse de livraison ;

• Les éventuelles indications particulières nécessaires au traitement de la commande (instructions de livraison, délais souhaités, etc.).

Toute commande incomplète ou contenant des informations erronées pourra être refusée ou faire l’objet d’un délai de traitement prolongé.

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3.2 À réception du formulaire dûment complété, ALINÉA Plus adresse au Client une facture correspondante. La commande est considérée comme ferme et acceptée uniquement à compter de l’émission de ladite facture par ALINÉA Plus. Cette émission vaut confirmation de la disponibilité des ouvrages et de la validation de la commande.

Le règlement du prix s’effectue exclusivement par virement bancaire, conformément aux modalités définies aux présentes CGV.

La validation du formulaire de commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

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3.3 Toute commande validée par l’émission d’une facture par ALINÉA Plus est réputée ferme et définitive, sauf accord exprès et écrit de la Société.

Toute demande d’annulation émise avant émission de la facture peut être acceptée librement par la Société, sans frais, à condition d’avoir été adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@alineaplus.fr

Après émission de la facture, l’annulation de la commande ne sera possible que sous réserve de l’acceptation expresse d’ALINÉA Plus. Dans ce cas, des frais de traitement ou de gestion pourront vous être facturés, notamment si les ouvrages ont déjà été préparés ou expédiés.

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4. Prix

Les prix des ouvrages proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réception du formulaire de commande par ALINÉA Plus. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant précisé que toute commande dûment validée donne lieu à facturation sur la base du tarif en vigueur au moment de sa passation.

Les prix indiqués ne comprennent pas, sauf mention contraire les frais de livraison éventuels, qui peuvent être facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

ALINÉA Plus se réserve le droit de proposer, à titre exceptionnel et pour certaines commandes spécifiques, des remises ou conditions tarifaires particulières, lesquelles devront faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Les Produits proposés gratuitement sont expressément signalés comme tels sur le Site. Ils ne donnent lieu à aucune facturation, mais restent soumis aux présentes CGV pour ce qui concerne leur usage et leur accès.

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5. Modalités de paiement

Le règlement du prix s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées sont communiquées au client sur la facture émise par ALINÉA Plus.

Aucune expédition ou mise à disposition des Produits n’aura lieu avant réception effective et complète du paiement.

Le Client est invité à effectuer le virement dans les meilleurs délais après réception de la facture. À défaut de réception du règlement dans un délai raisonnable, ALINÉA Plus se réserve le droit d’annuler la commande, sans indemnité, et sans que le client puisse réclamer la réservation des ouvrages au-delà de ce délai.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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6. Livraison ou mise à disposition

Les ouvrages commandés sont livrés ou mis à disposition uniquement après réception effective du paiement.

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6.1 Délais

Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, l’expédition ou la mise à disposition des ouvrages intervient dans un délai moyen de 8 jours ouvrés suivant la réception du paiement complet.

ALINÉA Plus s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur, au client, ou à tout cas de force majeure au sens du droit français.

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6.2 Modes de livraison

Selon la nature et le nombre de(s) l’ouvrage(s) commandé(s), la livraison ou la mise à disposition s’effectue par l’un des moyens suivants :

• Par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée par le client pour les ouvrages physiques ;

• Par envoi électronique (fichier PDF ou équivalent) à l’adresse email communiquée lors de la commande ;

Le mode de transmission applicable est précisé au moment de la commande ou sur la facture.

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6.3 Responsabilité – non-réception

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande, notamment en ce qui concerne les coordonnées de livraison ou l’adresse électronique. ALINÉA Plus ne saurait être tenue responsable de la non-réception des ouvrages en cas :

• d’adresse incomplète, erronée ou obsolète ;

• de dysfonctionnement ou de filtrage de la messagerie du client ;

• de retard ou de perte imputable aux services postaux ou au transporteur.

En cas de non-réception injustifiée dans un délai raisonnable après l’avis de mise à disposition, le client est invité à contacter ALINÉA Plus à l’adresse suivante : contact@alineaplus.fr

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7. Transfert de propriété et des risques

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7.1 Transfert de propriété

La propriété des Produits, qu’ils soient livrés sous format physique ou numérique, n’est transférée au Client qu’à compter de l’encaissement complet et effectif du prix par ALINÉA Plus.

En conséquence, aucun droit de revente, de reproduction ou d’exploitation des ouvrages ne pourra être exercé par le client avant complet paiement.

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7.2 Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des ouvrages sont transférés au Client :

• Pour les ouvrages physiques : au moment de leur remise au transporteur ou de leur retrait par le client, selon le mode de livraison convenu ;

• Pour les ouvrages numériques : dès leur mise à disposition (téléchargement ou envoi par courrier électronique).

 

8. Réclamations – Garanties

8.1 Toute réclamation relative à une erreur de traitement, une non-conformité ou une anomalie dans les ouvrages livrés doit être adressée à ALINÉA Plus dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de réception (ou de mise à disposition, pour les ouvrages numériques), par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alineaplus.fr

La réclamation devra comporter :

• Les références de la commande concernée ;

• Une description précise du problème rencontré ;

• Tout justificatif utile (copie du mail de livraison, photo, capture d’écran, etc.).

Passé ce délai, les ouvrages seront réputés conformes à la commande.

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8.2 En cas de Produit non conforme ou endommagé lors de la livraison, ALINÉA Plus proposera, selon les cas le remplacement de l’ouvrage (si disponible), une nouvelle transmission (pour les formats numériques) ou le remboursement du montant correspondant.

Aucun retour ne doit être effectué sans l’accord préalable écrit d’ALINÉA Plus.

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8.3 ALINÉA Plus garantit le Client contre les vices cachés dans les conditions et modalités définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les ouvrages numériques, ces garanties ne s’appliquent qu’en cas de défaut manifeste d’accès, d’intégrité ou de lisibilité du fichier, imputable à ALINÉA Plus.

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9. Propriété intellectuelle

Les ouvrages proposés à la vente sur le Site sont des publications originales rédigées sous la responsabilité du Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales (CMIT), qui en détient les droits d’auteur.

Ces ouvrages sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, distribution ou exploitation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ALINÉA Plus et/ou des sociétés savantes titulaires des droits.

L’achat d’un ouvrage, quel que soit son format, ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu, mais seulement un droit d’usage personnel et non exclusif, dans les limites fixées par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales pour contrefaçon.

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10. Responsabilité

ALINÉA Plus met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site, ainsi que la qualité des ouvrages proposés à la vente.

Toutefois, ALINÉA Plus ne saurait être tenue pour responsable :

• des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté affectant l’accès au Site ou à ses services (interruption, erreur, maintenance, intrusion, etc.) ;

• des retards ou défauts de livraison imputables aux transporteurs ou aux services de messagerie électronique ;

• de l’utilisation non conforme ou inappropriée des Produits par le Client ;

• de tout dommage indirect (perte de données, de clientèle, de chiffre d’affaires, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou des Produits commandés.

La responsabilité d’ALINÉA Plus, quelle qu’en soit la cause ou la nature, est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

ALINÉA Plus ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation d’un Produit gratuit mis à disposition sur le Site, notamment si celui-ci est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

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11. Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes passées via le Site, ALINÉA Plus est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel relatives au Client (notamment nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, informations de facturation).

Ces données sont collectées uniquement à des fins de gestion des commandes, de facturation, de suivi Client et, le cas échéant, pour le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles ALINÉA Plus est soumise.

Les données sont traitées par ALINÉA Plus en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale ou contractuelle, et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, notamment pour répondre aux exigences fiscales et comptables.

Vous disposez, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, que vous pouvez exercer en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@alineaplus.fr

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus d’informations sur la gestion de ses données personnelles, vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site, le cas échéant.

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12. Tolérance

Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation d’ALINÉA Plus à s’en prévaloir ultérieurement.

 

13. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou d’une commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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14. Entrée en vigueur et modification

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 01/10/2025.

ALINÉA Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur clairement indiquée.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.